Les gouvernements du monde ont fait une avancée importante dans la protection des océans et la lutte contre l’un des principaux moteurs de la surpêche lorsque les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté l’Accord sur les subventions à la pêche en juin 2022. L’accord établit, pour la première fois, un ensemble de règles mondiales contraignantes qui obligeront les gouvernements à considérer la légalité et la durabilité des activités de pêche qu’ils subventionnent. D’immenses progrès ont également été fait en direction de l’entrée en vigueur de l’accord lors de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC en février 2024 et les membres de l’organisation ont été proche du consensus concernant la conclusion d’importantes règles additionnelles. Il est toutefois essentiel de maintenir cet élan : les membres de l’OMC doivent renforcer et ratifier l’accord dès que possible.

L’accord tant attendu sur les subventions à la pêche constitue une étape cruciale vers la protection de la durabilité des océans. Reconnaissant qu’un tiers des stocks de poisson est exploité au-delà des niveaux durables et que les gouvernements fournissent chaque année environ 22 milliards de dollars de subventions néfastes qui augmentent la capacité de pêche, les membres de l’OMC se sont accordés pour établir des règles multilatérales contraignantes sur les subventions à la pêche. Après 20 ans de négociations, l’OMC, qui fonctionne par consensus, a finalisé un texte sur lequel les 164 membres ont pu se mettre d’accord. Le nouvel accord interdit d’octroyer des subventions bénéficiant à (1) la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), (2) la pêche de stocks surexploités ou (3) la pêche de stocks non gérés en haute mer.

La conclusion de cet accord ne suffit toutefois pas à elle seule. Premièrement, l’accord ne pourra entrer en vigueur qu’une fois qu’il aura été formellement accepté par les gouvernements des deux tiers des membres de l’OMC (109 membres). Les membres de l’OMC devraient intensifier et accélérer leurs efforts nationaux pour garantir que l’accord soit ratifié le plus rapidement possible afin qu’il puisse commencer à porter ses fruits et déployer ses effets positifs pour les populations de poissons et aux communautés locales du monde entier.

Deuxièmement, les ministres du commerce s’étaient engagés à poursuivre les négociations sur les questions en suspens et à recommander des règles supplémentaires lors de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC. Ils ont été très proches de finaliser un accord et doivent désormais redoubler d’efforts pour conclure leurs négociations le plus rapidement possible. Ces négociations visent à créer de nouvelles règles essentielles pour freiner les subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité de manière plus générale. Alors que l’accord actuel interdit les subventions dans les situations où les préoccupations concernant la durabilité de la pêche sont les plus aiguës, des règles supplémentaires sont nécessaires pour mieux s’attaquer à la cause profonde du problème et éliminer progressivement les subventions qui encouragent la capacité excessive des flottes de pêche et incitent ces dernières à pêcher au-delà des niveaux durables et rentables. Autrement, une occasion cruciale serait manquée ; celle de réorienter le secteur de la pêche vers plus de durabilité, d’améliorer la santé des écosystèmes océaniques et de contribuer à garantir que l’océan continuera à assurer la sécurité alimentaire et économique des certaines de millions de personnes qui en dépendent, maintenant et à l’avenir.

La mission des membres de l’OMC n’est pas encore accomplie. Ils doivent poursuivre sur leur lancée pour renforcer et ratifier dès que possible l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche.