Les gouvernements du monde entier ont fait une avancée importante dans la protection des océans et la lutte contre l'un des principaux moteurs de la surpêche lorsque l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté l'Accord sur les subventions à la pêche en juin 2022. L'accord établit, pour la première fois, un ensemble de règles mondiales contraignantes qui obligeront les gouvernements à considérer la légalité et la durabilité des activités de pêche qu’ils subventionnent. 180 organisations du monde entier félicitent l'OMC pour les progrès réalisés et exhortent les dirigeants mondiaux à achever les négociations sur les questions en suspens et à ratifier cet accord important.

L’accord tant attendu sur les subventions à la pêche constitue une étape cruciale vers la protection de la durabilité des océans. Reconnaissant qu’un tiers des stocks de poisson est exploité au-delà des niveaux durables et que les gouvernements fournissent chaque année environ 22 milliards de dollars de subventions néfastes qui augmentent la capacité de pêche, les membres de l’OMC se sont accordés pour établir des règles multilatérales contraignantes sur les subventions à la pêche. Après 20 ans de négociations, l'OMC – qui fonctionne par consensus – a finalisé un texte sur lequel les 164 membres ont pu se mettre d'accord. Le nouvel accord interdit d'octroyer des subventions bénéficiant à (1) la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), (2) la pêche de stocks surexploités ou (3) la pêche de stocks non gérés en haute mer.

La conclusion de cet accord ne suffit toutefois pas à elle seule. Premièrement, l’accord ne pourra entrer en vigueur et commencer à déployer ses effets qu’une fois qu’il aura été formellement accepté par les deux tiers des membres de l’OMC (109 membres). Nous félicitons les membres de l'OMC qui ont déjà fait part de leur acceptation de l'accord et encourageons les autres à leur emboîter le pas rapidement. Les membres de l’OMC devraient intensifier et accélérer leurs efforts nationaux pour garantir que l’accord soit ratifié et qu’il puisse porter ses fruits au plus vite.

Deuxièmement, les ministres du commerce se sont également engagés à poursuivre les négociations sur les questions en suspens et à recommander des règles supplémentaires d'ici la prochaine conférence ministérielle. Les négociations se poursuivront notamment en vue de conclure de nouvelles disciplines pour freiner les subventions qui contribuent plus largement à la surpêche et à la surcapacité. Ces règles supplémentaires sont essentielles. Bien que l’accord interdise les subventions dans les situations où les préoccupations concernant la durabilité de la pêche sont les plus aiguës, des règles supplémentaires sont nécessaires pour mieux s’attaquer à la cause profonde du problème – c’est-à-dire lorsque les subventions encouragent la génération d’une capacité de pêche excessive et encouragent une pêche au-delà des niveaux durables et rentables. Des règles plus larges sont nécessaires pour éliminer progressivement toutes les subventions néfastes qui contribuent à la surcapacité des flottes et à la surpêche. Autrement, l’opportunité d’une génération sera manquée, celle de réorienter les flottes de pêche mondiales vers plus de durabilité, d’améliorer la santé des écosystèmes océaniques et de permettre à l’océan de continuer à subvenir aux besoins des millions de personnes qui en dépendent, aujourd’hui et à l’avenir.

La prochaine conférence ministérielle aura lieu dans moins de 8 mois. Abu Dhabi accueillera la 13ème réunion en février 2024. Nous appelons les dirigeants du monde à travailler rapidement pour ratifier l'Accord sur les subventions à la pêche et achever le deuxième cycle de négociations. Nous devons maintenir la dynamique positive issue de l’adoption de l’accord et œuvrer pour le renforcer et le mettre en œuvre dès que possible.

Les efforts doivent se poursuivre, l’élan ne peut être perdu.